Conditions générales d'utilisation

En créant un compte, en souscrivant à une offre ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Zelani AI est une plateforme logicielle en ligne permettant notamment la création, la planification et la publication de contenus sur les réseaux sociaux, avec des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle. Les fonctionnalités exactes, les plateformes prises en charge et les limites techniques peuvent évoluer ; la description sur le site ou dans l'application fait foi au moment de l'utilisation.

L'accès à certaines fonctions nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte. Le Service s'adresse aux professionnels et aux personnes majeures capables de contracter selon la loi applicable.

L'accès au Service peut être soumis à un abonnement payant ou à une période d'essai selon les offres affichées. Lorsqu'une période d'essai gratuit est proposée, sa durée est de sept (7) jours calendaires, sauf mention différente au moment de la souscription sur le site ou dans l'application. Les tarifs et les modalités de facturation sont ceux indiqués au moment de la souscription. Le paiement est traité par nos prestataires de paiement ; vous acceptez leurs conditions lorsque vous réglez une commande. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service conformément aux conditions commerciales applicables (CGV).

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service d'une manière illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Publier ou générer des contenus diffamatoires, haineux, violents, à caractère sexuel non sollicité, ou contraires aux règles des plateformes tierces.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données (scraping non autorisé), de surcharger les systèmes ou d'accéder à des zones non autorisées.
• Revendre, louer ou redistribuer le Service sans accord écrit préalable, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent direct par ingénierie inverse, sauf exceptions prévues par la loi.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou aux règles des réseaux sociaux connectés.

Vous restez seul responsable des contenus que vous créez, importez, planifiez ou publiez via le Service, y compris lorsque des suggestions sont fournies par des fonctionnalités d'IA. Vous devez vérifier l'exactitude, la licéité et l'adéquation des contenus au regard de votre activité et des obligations qui vous incombent (publicité, mentions légales, droit à l'image, propriété intellectuelle, secteurs réglementés, etc.).

Les sorties d'IA peuvent être inexactes ou incomplètes ; elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou médical. Vous ne devez pas présenter un contenu généré automatiquement comme une création humaine lorsque la loi ou une plateforme l'exige autrement.

Le Service peut s'appuyer sur des connexions avec des réseaux sociaux et d'autres services tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques ; nous ne contrôlons pas leurs fonctionnalités, leur disponibilité ni leurs règles de modération. Vous devez respecter leurs conditions d'utilisation et révoquer les accès depuis votre compte tiers si nécessaire.

Le Service, sa marque, son interface, ses logiciels et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement ou accès, conformément aux CGU.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Dans la mesure nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service (y compris l'amélioration et la sécurité du produit), vous nous accordez une licence limitée, mondiale et révocable à l'arrêt du compte pour ces seuls besoins, sans revente de vos contenus à des tiers à des fins publicitaires sauf accord distinct.

Les contenus utilisateurs ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers sans consentement préalable explicite.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, défaillance d'un hébergeur ou d'une API tierce). Le Service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ni un résultat marketing ou commercial particulier.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au Service ou aux présentes CGU (par an ou pour l'ensemble de la relation) est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par vous au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol de notre part lorsque la loi ne l'interdit pas.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image ou manque à gagner) lorsque de telles exclusions sont juridiquement valables.

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte ou cesser l'utilisation selon les options proposées dans l'application. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des CGU ou pour des raisons légales ou de sécurité, avec effet immédiat lorsque nécessaire.

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera actualisée.

Pour tout changement substantiel affectant vos droits ou obligations, nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Vous disposez du droit de résilier votre compte sans frais si vous n'acceptez pas les modifications.

Zelani AI s'adresse en priorité aux professionnels et organisations situés en Afrique francophone et, plus largement, sur le continent africain. Le Service reste ouvert à des clients situés dans d'autres régions du monde — notamment en Europe, en Amérique ou ailleurs — selon l'évolution de l'activité et les capacités techniques et commerciales de Zelani AI.

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Jislabs Africa. Les règles impératives de protection des consommateurs ou des utilisateurs dans votre pays d'établissement ou de résidence demeurent applicables lorsque la loi le prévoit (y compris, le cas échéant, des règles propres à l'Union européenne ou à d'autres ordres juridiques).

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable, sans préjudice des règles de compétence internationale lorsque des textes impératifs s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@zelani.ai.