Conditions générales de vente

Les CGV s'appliquent à toute commande d'abonnement payant ou d'option commerciale passée auprès du Vendeur via le site ou l'application Zelani AI. Zelani s'adresse en priorité aux marchés africains (notamment l'espace francophone) et peut accueillir des clients situés dans d'autres régions du monde selon l'évolution de l'activité.

Le Service est édité et commercialisé par Jislabs Africa, société éditrice de la marque Zelani AI. Pour toute question relative à une commande ou à une facture : contact@zelani.ai.

Les caractéristiques des offres (plans, limites, fonctionnalités) et les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou dans l'application au moment de la commande. Les prix peuvent être indiqués en euros, en dollars ou dans d'autres devises selon les options proposées ; le montant facturé est celui validé lors du paiement.

Le Vendeur peut faire évoluer ses tarifs pour l'avenir ; les changements ne s'appliquent pas rétroactivement à la période d'abonnement déjà payée en cours, sauf mention contraire (ex. renouvellement avec information préalable).

Toute commande vaut acceptation des CGV et des CGU en vigueur. La commande est formée lors de la validation du paiement ou de l'activation du moyen de paiement accepté. Un accusé de commande ou l'accès au Service tient lieu de confirmation.

Lorsqu'une période d'essai gratuit est proposée pour un plan payant, sa durée est de sept (7) jours calendaires à compter de l'activation de l'essai dans les conditions indiquées sur le site ou dans l'application, sauf mention spécifique contraire au moment de l'inscription.

À l'issue de l'essai, sauf résiliation ou retour au plan gratuit le cas échéant, l'abonnement payant peut débuter automatiquement selon l'offre choisie et les modalités affichées avant validation (y compris prélèvement selon le cycle choisi).

Le règlement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande (notamment carte bancaire et Mobile Money lorsque disponible), via notre prestataire de paiement (ex. Paystack). Vous acceptez les conditions du prestataire lors du paiement.

Le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle ou autre). En cas de refus ou d'échec de paiement, le Vendeur peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation ou résilier la relation conformément aux CGU.

L'abonnement donne droit à un accès personnel et non exclusif au Service pendant la durée souscrite, sous réserve du respect des CGU et des présentes CGV. Le Service est fourni par voie de connexion Internet ; vous devez disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.

Les abonnements à durée déterminée avec tacite reconduction se renouvellent pour une période de même durée sauf résiliation dans les conditions et délais indiqués dans l'application ou sur le site. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement selon les options disponibles dans votre compte ; la résiliation à l'échéance évite le renouvellement suivant sauf disposition particulière affichée lors de la commande.

Les sommes déjà acquises pour la période en cours ne sont en principe pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou bon commercial du Vendeur.

Si vous êtes un consommateur au sens du droit applicable et que celui-ci vous accorde un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, vous pouvez l'exercer dans le délai et selon les modalités prévus par cette loi, sous réserve des exceptions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès et renoncement au droit de rétractation le cas échéant. Pour toute demande, contactez le Vendeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le Vendeur reste tenu des obligations légales de conformité et des défauts de conformité des services numériques lorsque le droit applicable les impose. Les limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent dans les limites permises par la loi.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de Jislabs Africa, sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs ou des utilisateurs dans votre pays lorsque la loi le prévoit.

En cas de litige relatif à une commande ou à l'exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable, sans préjudice des règles de compétence internationale lorsque des textes impératifs s'appliquent.

Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV ; la date de « dernière mise à jour » en tête de page sera actualisée. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la souscription, sauf modification imposée par la loi ou acceptée par vous pour la suite de la relation.